Vous avez un projet de construction d'une maison neuve ou extension d'une maison existante : il faudra en faire la demande auprès de la mairie de votre commune.
Le type de demande ainsi que les pièces a fournir seront différentes en fonction de votre projet.
Déclaration préalable de travaux :
- Votre projet vise à créer entre 5 et 20 m² de surface* de plancher ou d'emprise au sol sur une maison existante ; ce seuil pouvant être porté à 40 m² si la surface* totale crée ne dépasse pas 170 m², dans le cas contraire il faudra faire une demande de permis de construire.
Permis de construire :
- Votre projet vise à créer entre 20 et 40 m² de surface* de plancher ou d'emprise au sol ET la surface totale dépasse 170 m².
- Votre projet vise à créer plus de 40 m² de surface* de plancher ou d'emprise au sol dans tout les cas.
Recours à un architecte :
- Dans tout les cas si la surface* totale obtenue après travaux dépasse les 170 m² le recours à un architecte est obligatoire.
le bâtiment : terrasses, balcons et débords de toits.
Notice descriptive :
- Elle décrit précisément le projet, les matériaux utilisés et les teintes choisis.
- Elle présente l'état initial du terrain.
- Elle définie comment sont traités les éléments existants : constructions, clôtures, espaces verts et comment se fera l'accès au terrain, etc..
Les photographies :
- Au nombre de 2, elles permettent de situer le terrain dans son environnement proche et dans le paysage lointain